Depuis le 1er avril 2019 : Code de la Commande Publique

Dernière mise à jour : 18 juin 2019


 

Désormais, on ne parle plus du CMP (Code des Marchés Publics) mais du CCP (Code de la Commande Publique) !


Pensez également à la mise à jour des formulaires C


erfa du 01/04/2019 selon le CCP.


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