Depuis le 1er avril 2019 : Code de la Commande Publique
Dernière mise à jour : 18 juin 2019
Désormais, on ne parle plus du CMP (Code des Marchés Publics) mais du CCP (Code de la Commande Publique) !
Pensez également à la mise à jour des formulaires C
erfa du 01/04/2019 selon le CCP.
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