Nathalie OSIOWSKI16 juin 20191 min de lectureDepuis le 1er avril 2019 : Code de la Commande PubliqueDernière mise à jour : 18 juin 2019 Désormais, on ne parle plus du CMP (Code des Marchés Publics) mais du CCP (Code de la Commande Publique) !Pensez également à la mise à jour des formulaires Cerfa du 01/04/2019 selon le CCP.Me contacter pour toutes informations pratiques.
Désormais, on ne parle plus du CMP (Code des Marchés Publics) mais du CCP (Code de la Commande Publique) !Pensez également à la mise à jour des formulaires Cerfa du 01/04/2019 selon le CCP.Me contacter pour toutes informations pratiques.
Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
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