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Rédaction des pièces contractuelles : un cadre juridique à respecter
La rédaction des pièces administratives du DCE relève du maître d’ouvrage, sauf stipulation contractuelle contraire et compétences juridiques appropriées du maître d’œuvre. Cette activité relève d’une compétence juridique encadrée par la loi du 31 décembre 1971, qui impose de disposer d’un diplôme en droit ou d’une habilitation équivalente.
Nathalie OSIOWSKI
16 janv.3 min de lecture


ON ASSIST obtient la qualification OPQIBI AMO : une reconnaissance officielle de notre expertise administrative et juridique
ON ASSIST obtient désormais la qualification OPQIBI AMO en administratif et juridique
Nathalie OSIOWSKI
18 nov. 20252 min de lecture


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Nathalie OSIOWSKI
5 sept. 20251 min de lecture

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