top of page

MENTIONS LÉGALES

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités :

Conformément aux articles n° 6 et n° 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Renseignements juridiques

  • Raison sociale : ON Assist - Nathalie Osiowski

  • Adresse du siège social : Immeuble Le Renaissance I, Bloc B, 18 rue d'Estienne d’Orves, 26300 BOURG-DE-PEAGE

  • Téléphone : 09 82 51 80 63

  • Mobile : 06 82 37 77 12

  • E-mail : contact@onassist-gestion.com

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle

  • Enregistrement à la CMA de Romans-sur-Isère

  • SIRET : 82890317900038

  • APE : 7022Z

  • Publication et rédaction : Nathalie OSIOWSKI

Activités de l’entreprise ON ASSIST

APE 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Code de conduite professionnelle ISQ

 

A consulter en cliquant sur ce lien.​

Fournisseur d’hébergement du site

 

Wix

Six.com Inc

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Conditions d'utilisation

Le site www.onassist-gestion.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

ON Assist met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d'ON Assist, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ON Assist n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 

Cookies

Le site www.onassist-gestion.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

  • Sous Internet Explorer : onglet ‘’Outil'' / options ‘’Internet''. Cliquez sur ‘’Confidentialité'' et choisissez ''Bloquer tous les cookies''. Validez sur ‘’Ok''. 

  • Sous Safari : onglet ‘’Safari'' / onglet ‘’Préférences''. Cliquez sur ‘’Confidentialité'' et choisissez ''Toujours bloquer'' les cookies. 

Liens hypertextes

Le présent site Internet peut offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ON Assist ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les liens en connexion avec ces sites Internet et ne peut pas en garantir la disponibilité. ON Assist ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.  

Services et publications  

L’ensemble des activités d’ON Assist ainsi que ses informations sont présentés sur le site www.onassist-gestion.com.

ON Assist s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Les renseignements contenus sur le site www.onassist-gestion.com ne sont pas exhaustifs et les photos  non contractuelles. Ces renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

Limitations contractuelles sur les données​

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site www.onassist-gestion.com est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail, à l’adresse : 

contact@onassist-gestion.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En ​conséquence, ON Assist ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’ON Assist. 

Propriété intellectuelle ​

L’ensemble du contenu du présent site www.onassist-gestion.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ON Assist à l’exception des marques, logos, images ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou acteurs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ON Assist. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges​

Les présentes conditions du site www.onassist-gestion.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de ON Assist. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles​

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.onassist-gestion.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique ‘’Me Contacter’’. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur ON Assist par mail ou via le formulaire situé dans la rubrique ‘’Me Contacter’’. 

 

Enfin, certaines informations vous concernant peuvent être collectées de manière automatique lors d’une simple navigation sur le présent site, notamment : des informations concernant l’utilisation du présent site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.​

bottom of page