Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 porte ainsi à 40 000 € HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’alors fixé à 25 000 € HT. Voir l’article de l’Ordre des Architectes.
Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à partir du 1er janvier 2020.