Le traitement des demandes de paiement des entrepreneurs en marchés de travaux est un processus rigoureux, impliquant des vérifications techniques, administratives et règlementaires essentielles.
En effet, les demandes de paiements doivent être :
conformes aux travaux exécutés ;
en adéquation avec les pièces contractuelles du marché.
C'est sur le point n° 2 qu'ON Assist intervient quotidiennement ! Soit en Contract management MOE ou en AMO ! Une vérification de la conformité administrative, comptable et règlementaire permettant de prévenir les risques juridiques, mais également de permettre un traitement plus fluide des paiements en réduisant les risques de rejets/refus de paiements.
En amont du démarrage de la facturation, plusieurs points doivent être vérifiés :
Un dossier Marché / Ordre de Service (OS) / avenants complet et acté.
Toute demande d'avance doit respecter les conditions de garantie du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), CCAG travaux applicable ; et le CCP (Code de la Commande Publique) pour les marchés publics.
L'avancement facturé doit correspondre à l'avancement des travaux réalisé.
La procédure de diffusion des demandes de paiement doit être respectée : Chorus Pro pour les marchés publique, selon CCP, CCAP et CCAG travaux applicable.
Les règles de la sous-traitance doivent être respectées, le paiement des sous-traitants doit être garanti (Loi relative à la sous-traitance).
Les demandes de versements aux sous-traitants doivent être conformes aux éventuels actes de sous-traitance validés et actés.
La communication doit se faire, et ce, au delà des échanges via Chorus Pro pour les marchés publics.
Paiement à 100 % = travaux réalisés conformes à 100 %, DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) fournis, selon CCAP et CCAG travaux applicable.
La demande de paiement finale intervient après réception, selon CCAP et CCAG travaux applicable.
Dès lors qu'une demande de paiement n'est pas conforme, le délai de paiement à respecter est mis en suspens (délai de traitement selon CCAP ou CCAG applicable).
Notre mission : anticiper, analyser et encadrer chaque étape contractuelle et financière pour vous permettre de piloter vos projets sereinement, puis d'optimiser les délais de traitement et de paiement des maîtres d'ouvrage !
✅ Sécurisation des contrats pour éviter les zones grises et les litiges
✅ Suivi des engagements financiers pour prévenir les dépassements
✅ Suivi rigoureux des obligations légales pour garantir la conformité
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