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Mesures d’exception : simplification du régime des avances en marchés publics

Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 pérennise les mesures d’exception prises durant la période de crise sanitaire en matière de montant et de cautionnement des avances : https://www.architectes.org/actualites/simplification-du-regime-des-avances-en-marches-publics

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