Nathalie OSIOWSKI13 nov. 20201 min de lectureMarchés publics : un nouveau modèle de contrat MOEA télécharger sur ce lien : https://www.architectes.org/modèle-de-marchés-publics-bâtiments-neufs
Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
Mesures d’exception : simplification du régime des avances en marchés publicsLe décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 pérennise les mesures d’exception prises durant la période de crise sanitaire en matière de montant et de cautionnement des avances : https://www.architectes.o