Chorus Pro & circuit maîtrise d'oeuvre

N'étant pas encore mis en place à 100 % dans les marchés publics, voici le lien vers un mémo bien utile sur le processus de Chorus Pro "avec circuit triangulaire" dans les marchés de travaux avec maîtrise d'oeuvre : https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-facturation-electronique-des-marches-publics-travaux-maitres-d-oeuvres-doivent-intervenir


Rappel des obligations :

1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques

1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;

1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)

1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).


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