Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
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Nathalie OSIOWSKI
20 janv. 20211 Min
Courant 2021, de nouveaux CCAG dont le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre...
A lire et à suivre : https://www.architectes.org/actualites/lancement-de-la-consultation-publique-sur-la-revision-des-ccag-et-la-creation...
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Nathalie OSIOWSKI
13 nov. 20201 Min
Marchés publics : un nouveau modèle de contrat MOE
A télécharger sur ce lien : https://www.architectes.org/modèle-de-marchés-publics-bâtiments-neufs
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Nathalie OSIOWSKI
29 oct. 20201 Min
Mesures d’exception : simplification du régime des avances en marchés publics
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 pérennise les mesures d’exception prises durant la période de crise sanitaire en matière de...
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Nathalie OSIOWSKI
18 déc. 20191 Min
Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à partir du 1er janvier 2020.
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 porte ainsi à 40 000 € HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence...
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Nathalie OSIOWSKI
14 nov. 20191 Min
Mise à jour du "Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics” à télécharger !
Lien vers le Guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre.
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Nathalie OSIOWSKI
19 sept. 20191 Min
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison, le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par...
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Nathalie OSIOWSKI
19 juin 20191 Min
Chorus Pro & circuit maîtrise d'oeuvre
N'étant pas encore mis en place à 100 % dans les marchés publics, voici le lien vers un mémo bien utile sur le processus de Chorus Pro...
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Nathalie OSIOWSKI
18 juin 20191 Min
Sous-traitance marchés privés
Les garanties financières concernant les marchés privés sont peu appliquées... Maîtres d’Ouvrages, afin de vous prémunir de l'action...
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Nathalie OSIOWSKI
16 juin 20191 Min
Depuis le 1er avril 2019 : Code de la Commande Publique
Désormais, on ne parle plus du CMP (Code des Marchés Publics) mais du CCP (Code de la Commande Publique) ! Pensez également à la mise à...
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Nathalie OSIOWSKI
16 juin 20191 Min
L'assurance Dommage Ouvrage
Les obligations ! Rappel destiné aux maîtres d’ouvrages (personne pour qui est réalisé le projet). L'assurance DO (Dommage Ouvrage) est...
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