Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies
Les CCAG marchés publiques sont publiés au J.O. et applicables à partir du 1er avril 2021
Courant 2021, de nouveaux CCAG dont le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre...
Marchés publics : un nouveau modèle de contrat MOE
Mesures d’exception : simplification du régime des avances en marchés publics
Relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à partir du 1er janvier 2020.
Mise à jour du "Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics” à télécharger !
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
Chorus Pro & circuit maîtrise d'oeuvre
Sous-traitance marchés privés
Depuis le 1er avril 2019 : Code de la Commande Publique
L'assurance Dommage Ouvrage